Thomas Sermot est avocat au barreau de Paris depuis 2012.
Il prête serment en 2013 et exerce dans plusieurs cabinets intervenant
en droit public des affaires au sein desquels il acquiert et développe sont expertise avant de créer, en 2019, son cabinet.
Thomas Sermot conseille une clientèle diversifiée sur l’ensemble des questions touchant au droit public et administratif, et tout particulièrement
dans la réalisation et la sécurisation de projets publics.
Il offre un accompagnement personnalisé, spécialisé et expert à ses clients grâce à une expertise reconnue dans l'analyse des risques,
l'ingénierie contractuelle et/ou institutionnelle, la gestion des
procédures de passation et le management contractuel.
Thomas Sermot est titulaire du certificat de spécialisation en droit public avec la qualification spécifique en "droit de la commande publique"
(certificat délivré par le Conseil National des Barreaux).
Il bénéficie, en outre, d'une solide expérience en matière de
contentieux et intervient devant l'ensemble des juridictions administratives.
Thomas Sermot est, depuis 2017, chargé d'enseignement en droit des contrats et marchés publics à l’Université Paris Cité. Il assure régulièrement des formations sur la passation et l'exécution des marchés publics
Interventions
Le cabinet met en oeuvre une relation de proximité, d'écoute
et de confiance avec ses clients.
La démarche repose sur les principes de disponibilité et de réactivité
avec un souci constant de fournir des réponses claires, précises
et opérationnelles.
Le cabinet intervient dans les principaux domaines suivants :
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marchés publics - commande publique
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services publics - droit public des affaires
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construction - travaux - maîtrise d'oeuvre
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droit administratif - police - responsabilité
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propriétés publiques
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référés - expertises - contentieux
Publications
Les modalités d’exécution des marchés globaux de performance
(Revue Le Moniteur Contrats publics – n° 222 - Juil.- Août 2021, p. 52)
La refonte des obligations générales des parties dans les CCAG
(Revue Le Moniteur Contrats publics – n° 219 - Avril 2021, p. 10)
L'ajournement dans les marchés de travaux
(Revue Le Moniteur Contrats publics – n° 207 - Mars 2020, p. 23)
La conception dans les marchés publics globaux à l’aune du code de la commande publique (site internet : Village de la Justice, oct. 2019)
Quelle place pour le référé contractuel face au référé pré-contractuel ?
(Revue Le Moniteur Contrats publics, n°163, mars 2016, en collaboration avec P. Pintat)
Validation du recours au contrat de partenariat pour le nouveau Palais de justice de Paris (Revue Le Moniteur Contrats publics - n°146, sept. 2014, p. 68, en collaboration avec L. Cuzzi)
Réflexions sur le mécanisme de la cession de créance dans les contrats publics
(Revue Banque & Droit - n° 156, juill. - août 2014, p. 14, en collaboration avec X. Matharan)
Honoraires
Les honoraires sont fixés préalablement à toute intervention.
Le cabinet s’engage à fournir une estimation aussi précise et transparente que possible du montant des honoraires tant pour des missions de conseil juridique, de représentation en justice ou de formation.
Les honoraires sont fixés en vertu des dispositions du RIN et des usages en fonction notamment de la situation du client, de la difficulté ou complexité de l'affaire, des frais exposés et des diligences accomplis. Le cabinet peut proposer des honoraires (i) au temps passé sur la base d'un taux horaire ou (ii) forfaitaires assortis, le cas échéant, d'un honoraire complémentaire de résultat.
Des formules d'abonnement peuvent également être proposées.
Une convention précise systématiquement le montant et/ou les modalités de détermination des honoraires, ainsi que le divers frais et débours envisagés.
La TVA applicable est de 20%.
Des facilités de paiement peuvent être proposées.
Pour tout renseignement, le cabinet se tient à votre disposition.
Contact
Thomas Sermot
avocat au barreau de Paris
48, rue Sainte-Anne - 75002 Paris