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1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
Thomas Sermot, Avocat au Barreau de Paris
48, rue Sainte-Anne - 75002 Paris - RCS Paris : 791 103 849
Email : ts@sermotavocat.com / Tél. : 06.30.43.39.10
Directeur de la publication : Thomas Sermot
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
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Article 02. Accès au site
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Article 03. Contenu du site
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Article 04. Gestion du site
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Article 05. Responsabilités
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Article 06. Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel.
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
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Article 07. Protection des données à caractère personnel
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Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dénommé ci-après la « Loi Informatique et Liberté » et du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dénommé ci-après « RGPD », la personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait sur les données le concernant, dont il est préalablement informé.
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